Droit des entreprises en difficulté - 9e ed. pan Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-Broly
Caractéristiques
- Droit des entreprises en difficulté - 9e ed.
- Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-Broly
- Nb. de pages: 257
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247207336
- Editeur: Dalloz
- Date de parution: 2020
Ebook pour le téléchargement gratuit gk Droit des entreprises en difficulté - 9e ed. par Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-Broly in French
Overview
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
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